Version applicable à compter du 01/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Agence R Numérique, représentée par Mme Amandine Faucoup, ci-après « l’Agence », et tout client professionnel, personne physique ou morale, ci-après « le Client ».
La signature d’un devis, d’un contrat ou l’acceptation écrite d’une proposition commerciale emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les dispositions particulières figurant sur un devis ou contrat, ces dernières prévalent.
L’Agence propose notamment des prestations de :
conseil et stratégie en communication ;
création et gestion de contenus ;
community management et gestion des réseaux sociaux ;
création graphique et identité visuelle ;
création, refonte et gestion de sites internet ;
référencement et communication digitale ;
campagnes publicitaires digitales ;
photographie, vidéo et prises de vues par drone ;
rédaction, correction et création de contenus ;
formation et accompagnement sur mesure, dont le contenu, les objectifs, la durée et les modalités sont définis en fonction des besoins du Client et précisés dans le devis, le programme de formation ou tout document contractuel associé ;
plus généralement, toute prestation de communication définie dans un devis.
Dans le cadre des prestations de formation, le contenu et le programme sont élaborés sur mesure selon les besoins exprimés par le Client. Toute modification substantielle du programme, des objectifs, du nombre de participants ou des modalités d’intervention après validation pourra entraîner une adaptation du tarif et/ou faire l’objet d’un devis complémentaire.
Le contenu exact, les livrables, délais et tarifs de chaque mission sont précisés dans le devis ou contrat correspondant.
Toute demande ne figurant pas dans le périmètre initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation supplémentaire, après information et accord du Client.
L’Agence peut faire appel à des salariés, freelances, partenaires ou sous-traitants lorsque la nature de la mission le nécessite.
Les devis émis par l’Agence sont valables pendant 6 mois, sauf mention contraire.
La signature du devis engage les deux parties.
Les modalités de facturation, les échéances de paiement et les éventuels acomptes applicables à chaque prestation sont précisés dans le devis accepté par le Client.
Sauf disposition particulière prévue au devis, tout démarrage de prestation est conditionné à la signature ou à l’acceptation du devis ainsi qu’au versement d’un acompte de 40 % du montant de la prestation. La prestation ne débute qu’après réception effective de cet acompte et des éléments nécessaires à son exécution.
Cette disposition ne s’applique pas aux prestations récurrentes de community management, qui sont facturées mensuellement selon les modalités prévues à l’article 5 et au devis.
Toute évolution importante du périmètre, du brief ou des besoins du Client après acceptation pourra entraîner une révision du planning et du tarif.
Le Client s’engage à transmettre dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation : textes, photographies, vidéos, accès, identifiants, informations, documents, validations ou tout autre élément demandé par l’Agence.
Les délais annoncés par l’Agence sont conditionnés au respect de cette obligation.
Lorsque l’Agence est dans l’impossibilité de poursuivre la prestation en raison d’un retard, d’une absence de réponse, de validation ou de transmission d’éléments par le Client pendant plus de 1 mois, le planning initial est automatiquement suspendu et les dates de livraison ne sont plus garanties.
Au-delà de 3 mois de blocage imputable au Client, l’Agence pourra facturer les travaux réalisés et/ou l’échéance correspondant à l’étape engagée, sans attendre la finalisation complète du projet.
Si l’Agence a réalisé l’ensemble des travaux pouvant raisonnablement être réalisés et que seule l’absence d’éléments ou de validation du Client empêche la livraison définitive, le solde pourra devenir exigible après 6 mois, sous réserve des conditions prévues au devis.
Sauf disposition contraire, toute prestation ponctuelle doit être réalisée dans un délai maximal de 6 mois suivant la signature du devis.
Au-delà de cette période, lorsque le retard est imputable au Client, l’Agence pourra clôturer le projet. Toute reprise ultérieure sera réalisée selon les disponibilités de l’Agence et pourra faire l’objet d’une actualisation tarifaire ou d’un nouveau devis.
Le Client s’engage à vérifier attentivement les créations et documents qui lui sont soumis pour validation.
La validation peut être effectuée par email, messagerie, outil collaboratif ou tout autre moyen écrit permettant d’en conserver la preuve.
Sauf indication différente au devis, 5 séries de modifications sont comprises dans la prestation, quelle qu’en soit la nature.
Toute demande supplémentaire, modification importante du brief ou remise en cause d’un élément précédemment validé pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Sauf tarif spécifique prévu au devis, toute intervention, demande complémentaire ou prestation réalisée hors du périmètre initial pourra être facturée sur la base du tarif horaire en vigueur de l’Agence, fixé à 110 € HT par heure. Le Client est informé de cette facturation complémentaire avant réalisation de l’intervention concernée.
Le Client reste responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet ou valide : prix, coordonnées, dates, promotions, caractéristiques de produits ou services, mentions commerciales, textes et autres informations propres à son activité.
Pour les supports destinés à l’impression, la validation du BAT engage le Client sur les éléments qu’il lui appartient de vérifier. Les frais d’impression ou de production déjà engagés auprès de tiers restent dus en cas de modification ou d’annulation ultérieure.
Les prestations mensuelles sont facturées en début de mois pour le mois en cours.
Sauf engagement particulier prévu au devis ou au contrat, elles sont reconduites mensuellement jusqu’à résiliation par l’une des parties avec un préavis de 2 mois minimum.
Tout mois commencé est dû dans son intégralité.
Les contenus prévus et/ou réalisés dans le cadre d’un mois donné mais non publiés en raison d’un retard de validation, d’une absence de réponse ou d’une décision du Client ne sont pas automatiquement reportables sur les mois suivants.
La prestation mensuelle rémunère le travail, la disponibilité et les ressources réservées par l’Agence sur la période concernée et ne constitue pas un stock de publications ou d’heures utilisables sans limite dans le temps.
L’Agence ne garantit aucun nombre minimum de vues, abonnés, interactions, prospects ou ventes.
Les performances dépendent notamment des plateformes, de leurs algorithmes, de l’audience, du marché, de l’offre du Client et de facteurs extérieurs au contrôle de l’Agence.
Lorsque l’Agence gère des campagnes publicitaires sur Meta, Google, LinkedIn ou toute autre plateforme, les honoraires de l’Agence sont distincts du budget publicitaire investi par le Client.
Sauf mention contraire au devis, les budgets médias et frais facturés par les plateformes sont à la charge du Client.
L’Agence est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun volume de prospects, ventes, chiffre d’affaires, coût par acquisition, retour sur investissement ou autre résultat commercial.
L’Agence ne pourra être tenue responsable des décisions prises par les plateformes : refus d’annonce, suspension de compte, restriction, modification d’algorithme, évolution des règles publicitaires ou indisponibilité technique.
Lorsque l’impossibilité d’exécuter la prestation résulte notamment d’un moyen de paiement expiré, d’un compte bloqué, d’un accès supprimé ou d’une action du Client, la prestation reste due pour le travail effectivement réalisé et les ressources mobilisées.
Le périmètre de création ou refonte d’un site internet est défini dans le devis : nombre de pages, fonctionnalités, contenus, intégrations et prestations complémentaires.
Toute fonctionnalité ou demande non prévue initialement pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Après livraison, les nouvelles demandes, évolutions ou interventions ne relevant pas de la correction d’une anomalie imputable à l’Agence sont considérées comme de nouvelles prestations.
La maintenance, l’hébergement, les licences, abonnements, plugins, noms de domaine et sauvegardes ne sont compris que lorsqu’ils sont expressément mentionnés au devis.
L’Agence ne peut garantir le fonctionnement permanent de services dépendant de tiers tels que WordPress, Shopify, hébergeurs, plugins, extensions, API ou autres services numériques.
Le Client est responsable du renouvellement des abonnements, licences, hébergements et noms de domaine souscrits directement en son nom.
Dans le cadre de ses prestations, l’Agence peut utiliser des outils d’intelligence artificielle à différentes étapes de son travail, notamment pour l’idéation, la rédaction, la recherche créative, la création ou modification d’images, la vidéo, l’analyse, la traduction ou l’automatisation.
Ces outils constituent des moyens de production et d’assistance intégrés au processus de travail de l’Agence.
L’Agence conserve un contrôle humain sur les contenus livrés lorsque la nature de la prestation le nécessite.
Le Client reconnaît que les outils d’intelligence artificielle peuvent présenter certaines limites, notamment en matière d’exactitude, d’originalité, de droits attachés aux contenus générés ou de ressemblances involontaires avec des contenus existants.
L’Agence veille, dans le cadre de ses obligations, au respect des règles de transparence applicables aux contenus générés ou manipulés par intelligence artificielle.
Lorsque l’utilisation d’un outil d’intelligence artificielle implique le traitement de données personnelles ou confidentielles du Client, l’Agence s’engage à prendre les précautions adaptées à la nature des données concernées.
Les créations réalisées par l’Agence restent sa propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues au titre de la prestation.
La cession éventuelle des droits d’exploitation sur les créations livrées intervient dans les conditions prévues au devis ou au contrat et après paiement complet.
Sauf disposition contraire, la livraison d’une création finale n’entraîne pas automatiquement la remise des fichiers de travail, fichiers sources, rushs, projets de montage, fichiers Canva, PSD, AI ou autres documents internes de production.
Leur remise peut faire l’objet d’un accord et/ou d’une facturation spécifique.
Les pistes créatives, concepts, maquettes ou propositions non retenues restent la propriété de l’Agence et ne peuvent être exploités sans son autorisation.
Les éléments soumis à des licences tierces – notamment photographies, vidéos, musiques, polices, plugins, templates ou contenus issus de plateformes spécialisées – restent soumis aux conditions de licence de leurs fournisseurs.
Le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur l’ensemble des éléments transmis à l’Agence : textes, photographies, vidéos, logos, marques, musiques, données et autres contenus.
Il garantit également avoir obtenu les autorisations nécessaires concernant les personnes apparaissant sur les contenus transmis.
L’Agence ne pourra être tenue responsable d’une utilisation non autorisée résultant d’éléments fournis ou expressément imposés par le Client.
Sauf opposition écrite du Client, l’Agence est autorisée à mentionner son nom et son logo et à présenter les réalisations effectuées pour son compte à titre de référence commerciale, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, son portfolio, ses présentations et ses propositions commerciales.
Certaines prestations peuvent être réalisées en marque blanche, notamment pour le compte d’agences, partenaires ou intermédiaires. Lorsque cette modalité est prévue au devis ou convenue par écrit entre les parties, l’Agence s’engage à ne pas communiquer publiquement sur son intervention, à ne pas contacter directement le client final dans un objectif commercial et à respecter la confidentialité attachée à la mission.
Les éventuelles conditions particulières liées à une prestation en marque blanche sont précisées au devis.
Cette autorisation ne porte pas sur les informations confidentielles du Client.
Les dates de shooting ou d’intervention sont convenues entre les parties selon les disponibilités de l’Agence.
Toute annulation ou demande de report moins de 72h avant la prestation pourra entraîner la facturation de 40% de la totalité de la prestation ou des frais engagés.
Les prestations extérieures peuvent être reportées lorsque les conditions météorologiques, réglementaires, techniques ou de sécurité ne permettent pas leur réalisation dans de bonnes conditions.
Pour les prises de vues par drone, la réalisation reste notamment conditionnée aux règles aériennes, autorisations nécessaires et conditions de sécurité applicables le jour de l’intervention.
Les prestations sont réalisées selon le planning convenu et les disponibilités de l’Agence.
Toute demande nécessitant une réalisation dans un délai inférieur à 48h est considérée comme urgente et reste soumise à l’acceptation et aux disponibilités de l’Agence.
Une majoration de 20% pourra être appliquée après information et accord du Client.
Sauf engagement spécifique, l’Agence n’est tenue à aucune obligation de traitement immédiat des demandes reçues en dehors de ses horaires habituels, les week-ends ou jours fériés.
Les prix, modalités de facturation, échéances de paiement et éventuels acomptes applicables sont ceux figurant dans le devis accepté par le Client.
Sauf délai différent expressément prévu au devis, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission.
Les prestations récurrentes sont facturées selon les modalités prévues au devis et, le cas échéant, selon les dispositions de l’article 5.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles de plein droit dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, sans rappel préalable, au taux prévu par la réglementation applicable ou au taux expressément indiqué sur les documents contractuels.
Pour les Clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due de plein droit. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire pourra être réclamée sur justificatifs.
En cas d’impayé, l’Agence pourra suspendre les prestations en cours jusqu’à régularisation.
Les délais de réalisation seront alors automatiquement suspendus sans que l’Agence puisse être tenue responsable des conséquences de ce décalage.
La signature ou l’acceptation du devis engage contractuellement les deux parties.
En cas d’annulation de la prestation à l’initiative du Client après acceptation du devis et avant le démarrage de la prestation, hors manquement imputable à l’Agence ou cas de force majeure, l’acompte de 40 % versé reste acquis à l’Agence.
Lorsque, au jour de l’annulation, le travail réalisé, les ressources engagées et les frais déjà supportés par l’Agence représentent un montant supérieur à cette indemnité, les sommes correspondantes restent dues par le Client.
Les sommes déjà versées correspondant à des prestations réalisées, ressources engagées ou frais supportés ne sont pas remboursables.
En cas de résiliation anticipée, les conditions particulières prévues au devis ou au contrat restent applicables.
L’Agence pourra suspendre ou résilier une prestation en cas notamment :
d’impayé ;
d’absence prolongée de collaboration du Client ;
de manquement grave à ses obligations ;
de demande manifestement illicite ;
de comportement abusif, menaçant ou irrespectueux envers l’équipe ;
ou de toute situation rendant raisonnablement impossible la poursuite de la collaboration.
En cas de suspension ou de résiliation pour l’un de ces motifs, les prestations réalisées, ressources engagées et frais supportés par l’Agence à cette date restent dus.
L’Agence est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle s’engage à mettre en œuvre ses compétences, son expertise et les moyens raisonnablement nécessaires à la bonne exécution des prestations convenues.
Les prestations de communication, publicité, référencement, création de contenus, gestion de réseaux sociaux, conseil ou stratégie ne comportent aucune garantie de résultat commercial. L’Agence ne garantit notamment aucun niveau de chiffre d’affaires, ventes, prospects, réservations, fréquentation, visibilité, audience, engagement, abonnés, positionnement ou retour sur investissement.
Les objectifs, projections, estimations, recommandations ou indicateurs présentés par l’Agence constituent des objectifs de travail ou résultats espérés et ne sauraient constituer un engagement contractuel de résultat, sauf engagement exprès et écrit contraire.
Elle ne saurait davantage être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes transmises ou validées par le Client.
Lorsque la réalisation de la prestation nécessite un accès aux comptes du Client, celui-ci s’engage à fournir les autorisations nécessaires et à maintenir ses moyens de récupération et coordonnées à jour.
L’Agence recommande l’activation de l’authentification à deux facteurs sur les comptes sensibles.
À la fin de la collaboration, les accès accordés à l’Agence pourront être retirés et l’Agence pourra supprimer les identifiants et données d’accès qu’elle n’a plus à conserver.
L’Agence ne pourra être tenue responsable d’un piratage, d’une perte d’accès ou d’un incident de sécurité qui ne résulte pas directement d’une faute qui lui est imputable.
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de la collaboration.
Lorsque l’Agence traite des données personnelles pour le compte du Client, les parties s’engagent à respecter leurs obligations respectives au titre du RGPD.
Lorsque la nature de la prestation l’exige, les modalités relatives au traitement des données personnelles pourront faire l’objet d’une annexe ou d’un accord spécifique précisant notamment l’objet du traitement, sa durée, les catégories de données concernées, les mesures de sécurité et les modalités de restitution ou suppression des données.
Le Client est invité à sauvegarder l’ensemble des fichiers et livrables qui lui sont remis.
Sauf engagement spécifique, l’Agence ne garantit pas la conservation des fichiers de production, sources, rushs ou archives au-delà de 24 mois après la fin de la prestation.
Toute recherche, restauration ou remise de fichiers archivés fera l’objet d’une facturation complémentaire sous forme de devis préalablement transmis au client.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
En cas d’événement empêchant temporairement l’exécution de la prestation, les délais pourront être suspendus ou reportés.
Peuvent également entraîner une adaptation raisonnable du planning les situations exceptionnelles telles qu’une incapacité de travail importante, une panne majeure, une interruption des réseaux ou services indispensables à la mission ou des conditions météorologiques empêchant une prestation extérieure.
Les parties s’informent dans les meilleurs délais de toute situation susceptible d’affecter significativement l’exécution de la mission.
Le Client reconnaît que les outils numériques utilisés dans le cadre des prestations peuvent évoluer indépendamment de l’Agence.
Lorsqu’une évolution technique nécessite le remplacement d’un outil ou d’un service utilisé pour la réalisation de la prestation, l’Agence en informe préalablement le Client lorsque ce changement est susceptible d’avoir un impact sur la prestation, son fonctionnement, son coût ou les données du Client.
Tout changement entraînant une modification substantielle de la prestation ou un coût supplémentaire pour le Client devra faire l’objet de son accord préalable.
Les augmentations tarifaires, modifications de fonctionnalités, changements de conditions d’utilisation ou suppressions de services imposés par des fournisseurs tiers pourront nécessiter une adaptation de la prestation. L’Agence en informera le Client avant toute modification ayant une incidence sur le tarif ou les conditions de la prestation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV, au devis accepté ou, plus généralement, à la relation contractuelle entre le Client et l’Agence sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun. Lorsque la loi le permet, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes dans le ressort du siège social de l’Agence.
Durée de validité du devis si différente de la durée par défaut prévue aux CGV.
Montant de l’acompte éventuel et moment où il est dû.
Échéancier de facturation : ex. 40 % commande / 30 % maquette / 30 % livraison.
Délai de paiement si différent du délai par défaut des CGV.
Périmètre précis de la prestation et livrables, puisque tout ce qui sort de ce périmètre peut être facturé en supplément.
Nombre d’allers-retours / séries de corrections incluses. Je mettrais systématiquement ce nombre sur les devis concernés plutôt que dans les CGV.
Délai ou planning de réalisation, lorsqu’il est déterminable.
Échéance maximale de facturation en cas de blocage du client, surtout pour les sites et gros projets. Exemple : « Le solde devient exigible au plus tard 90 jours après validation de la maquette, y compris lorsque la finalisation est retardée par l’absence d’éléments ou de validation du Client. » C’est un point que je ferais valider juridiquement.
Pour les prestations mensuelles : durée d’engagement, ou préciser « sans engagement ».
Préavis de résiliation pour les prestations récurrentes.
Modalités de reconduction, lorsqu’il y a engagement/reconduction.
Budget publicitaire, lorsqu’il existe, en le distinguant clairement des honoraires de gestion de l’agence.
Frais ou prestations de tiers qui sont ou ne sont pas compris : impression, hébergement, licences, plugins, achat média, etc.
Fichiers sources/rushs, uniquement s’ils sont exceptionnellement compris dans la prestation, puisque les CGV prévoient par défaut qu’ils ne le sont pas.
Maintenance/hébergement/nom de domaine, pour les sites, afin de préciser ce qui est effectivement inclus.
Conditions particulières de cession des droits, lorsqu’elles doivent être différentes ou plus précises que le cadre général des CGV.
Et surtout la mention d’acceptation des CGV : « La signature ou l’acceptation du présent devis vaut engagement contractuel et acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente de l’Agence R Numérique, accessibles à [URL], dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant son acceptation. »
Dites-nous vous disponibilités et nous nous engageons à vous rappeler pour parler de votre projet.
